1 – Généralités
1-1 - Toutes les transactions effectuées sur http://www.template-creator.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.
1.2 - Les renseignements portés ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 - Toutes les commandes seront réalisées en ligne à l'aide du système de paiement sécurisé Paypal. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté sauf avis contraire spécifique de notre Société.
2 - Prix et délais
2-1 - Les prix sont établis hors taxes et sont non remisables. Notre société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.
2-2 - Les délais de livraison ne constituent en aucun cas un engagement de notre part. Nonobstant cette réserve, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les délais qu’on pourrait indiquer. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et nous ne sommes pas responsable des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.
2-3 - Les produits sont normalement directement disponibles après l'achat en ligne, conformément au point 2-2.
3 – Conditions de paiement
3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de la transaction.
3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
3-3 - Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle Paypal. Aucun autre mode de réglement ne sera accepté sauf accord explicite de notre société.
4 – Transfert de propriété
Tout produit acheté sur le site reste la propriété intégrale de notre société.
5- Garanties et responsabilités
5-1 - Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par notre société. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. Une version gratuite basique est utilisable pour vérifier la compatibilté des systèmes. L'incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.
5-2 - Notre société ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier après l'expiration du délai de téléchargement. Aucune copie ne pourra être réclamée.
5-3- Notre société ne pourra apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu'il lui advient d'aquérir par ses propres soins.
6- Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le
client pour l'achat d'un produit.
7 – Confidentialité
Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les
informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
8- Force majeure
Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout
autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent
par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
9 – Divers
9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-3 - La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
10 – Droit applicable / Tribunaux compétents
10-1 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques
domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive
de juridiction. Le droit applicable est le droit français.
